SUJET :

Quelle procédure pour inscrire les intérêts provenant d'un livret bleu Fonds de travaux ?
Merci

Bonsoir,

En fait, vous vous retrouvez avec un revenu suplémentaire, indépendant des appels de fonds, pour votre copropriété.

Vous devez donc la saisir depuis la comptabilité comme tel (par exemple via le code "[716] Produits financiers")
Par contre, vous devez l'associer à une comptabilité analytique (correspondant à un catégorie de charges) : c'est sur cette catégorie que le revenu sera imputé.

Ce revenu exceptionnel permettra donc au copropriétaire d'avoir une (petit) réduction des charges qu'ils payent.
Pour cette année, ce montant sera donc pris en compte au moment de la régularisation de clôture d'exercice.
A terme, si ce revenu deviens récurent, vous l'integrez dans votre budget prévisionnnel ce qui réduira d'autant les appels de fonds.

Bonjour,
Je ne suis pas d' accord avec la réponse de lag.
L' article 18; chapitre !! de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le fonds travaux soit déposés sur un compte bancaire séparé et que "les éventuels intérêts produit sont définitivement acquis au syndicat."
Ces intérêts ne peuvent donc pas être répartis en fin d' exercice, et doivent être affectés au fonds travaux.

Bonsoir,

Oui, possible que j'ai fait une réponse un peu rapide.

J'ai plus répondu dans un cas général de revenue exceptionnel (comme d'interet bancaire), pas spécifiquement dans le cas "fonds travaux".
Là, plus spécifiquement, j'invite Charmette_2 a posé la question à un comptable spécialiste.

De tag :
'"i]ai plus répondu dans un cas général de revenue exceptionnel "[/i]
Les intérêts annuels d' un livret d' épargne ne sont pas des revenus exceptionnels.
La question posée "Intérêts livret bleu fond travaux" demande une réponse concernant les fonds plaécs du Fonds travaux.

Je suis un spécialiste de la comptabilité, en retraite, encore actif à plus de 99 ans.

Charmette_2 ne nous dit pas s' il a consulté "un spécialiste"....