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Nouveau propriétaire il y a 4 mois 6 jours #4170

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Bonsoir,
je suis aussi demandeur d'une telle évolution.
J'ai un copropriétaire qui a vendu trois de ses six lots.
Conséquences :
- un nouveau propriétaire,
- un ancien propriétaire,
et des charges a répartir en fin d'année.
Sachant qu'il existe une règle (au moins pour la France) de répartition des charges.

Est-ce que les nouvelles versions de Diacamma integrent cette fonctionnalité?
Merci

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Nouveau propriétaire il y a 3 mois 4 semaines #4179

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Bonjour,

Il me semble également qu'il y a une règle française pour gérer le session de lot d'un point de vu comptable.
Par exemple, je sais que le notaire demande une situation du vendeur.
Par contre, je ne me suis pas encore vraiment pencher dessus.
C'est aussi pour cela qu'aucune fonctionnalité n'existe dans Diacamma pour le faire.

Par contre, si vous avez cette information, je suis preneur.
Je recherche en effet une explication simple et claire dans ce cas:
- Information précise à donner au notaire.
- action comptable et administrative a faire pour le vendeur.
- action comptable et administrative a faire pour l'acheteur.
Logiquement, tout cela est actuellement faisable manuellement dans Diacamma.
En le formalisant un peu, on devrait pouvoir l'automatiser.

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Laurent
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Nouveau propriétaire il y a 3 mois 3 semaines #4188

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Bonjour,
pour ce faire je m'aide des fiches des sites internet JPM-copro et UNARC.
pour la France, la loi 65-557 (article 20) et le décret 67-223 (articles 5, 6-2 et suivants) posent les principes.

A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :
1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, incombe au vendeur ;
2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;
3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
4° les avances sont remboursables ;

Les points 1, 2, 4 sont mentionnés dans l'état daté (je ne peux joindre un exemple d'état daté car trop volumineux)
Le point 3 fait l'objet d'écritures comptables en vue de l'AG approuvant les comptes ainsi que le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire du décret (article 11-II-5) ;

Bon courage

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Nouveau propriétaire il y a 1 mois 3 semaines #4304

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Bonjour,
J'ai également le cas d'un nouveau copropriétaire et je ne peux pas supprimer l'ancien. De plus, l'ancien copro n'avait à régler qu'un trimestre et le nouveau copro, les trois autres. Je suis très ennuyée car je ne peux pas ventiler ni même modifier les appels de fonds. Ce qui bien entendu perturbe mon état financier. Merci de m'indiquer comment faire.

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Nouveau propriétaire il y a 1 mois 3 semaines #4305

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Bonjour,
pour ma part je suis parvenu a créer un nouveau propriétaire (création personne physique, l'identifier comme tiers, lui associer le compte 450, lui transférer les lots que ce nouveau copropriétaire a acquis).
Puis faire les appels de fonds.
Penser à transférer comptablement les avances hors avance de fonds.
pour la clôture des comptes, je fais la promotion du site JPM copro ( www.jpm-copro.com/ ).
Plus particulièrement :
1/ www.jpm-copro.com/Etude%207-5.htm pour la clôture des comptes
2/ www.jpm-copro.com/Schema%20comptable.htm

Les sites VAL Compta et VILOGI donnent des conseils.
www.vilogi.com/le-logiciel-syndic-coprop...ice_26-357-1-0-1.php

Pour ma part, j'ai fait la clôture des comptes en extra-comptable (i.e. avec un tableur).

Bonne continuation
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: lag

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