Bonjour,
-Le budget prévisionnel correspond aux charges courantes. Ce sont toutes les charges récurrentes au fonctionnement de la copro (électricité des communs, assurance des parties communes, taxe foncière des parties communes, les contrats de maintenance, nettoyage des parties communes, salaire de concierge, ascenseur, ...)
-les charges exceptionnelles sont par exemple des travaux, des frais judiciaires... votés en AG qui seront financés par un appel de fond exceptionnel.
-les avances sont des sommes votées en AG et appelées pour constituer une avance de trésorerie dans le but d'éviter un appel de fond exceptionnel dans le cas de travaux à réaliser.
-le fond travaux est obligatoire depuis 2017 pour les copros excédant 10 lots (sauf si un diagnostic technique global a été réalisé et qu'il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années), il correspond à au moins 5% du budget prévisionnel, il est voté en AG et sert comme les avances à créer une trésorerie qui permettra de financer en partie ou en intégralité les travaux importants à réaliser dans la copro.
* les avances et le fond travaux ont le même objectif, avoir de l'argent de coté pour financer des gros travaux (façades, toitures, chaufferie...) et éviter ou amoindrir un appel de fond exceptionnel pour financer ces travaux. Les avances sont des sommes récupérables lors de la vente de son lot alors que le fond travaux est lié au lot et les sommes versées ne sont pas récupérables par le vendeur lors de la vente du lot.
Les avances et fond de travaux sont indiqués dans le PV d'AG : Fond travaux (article 14) et pour les avances on trouve généralement provisions (article 18).
