SUJET :

"Et qu'en est-il des comptes ?
Rien ! Le logiciel crée automatiquement un nouveau compte "Loulou" et démarre ainsi son compte de zéro tout en abandonnant les comptes du sortant "Fifi"

Sauf que je trouve que la situation courante est transférée sur le nouveau copropriétaire.
Probablement parce que les "charges ventilées" (eau, électricté, assurance ...) n'ont pas été régularisé par les versements effectués.
Il faut que je regarde cela de plus près.
Cordialement
Pierre Moulin

peter.moulin@free.fr écrit:

"Et qu'en est-il des comptes ?
Rien ! Le logiciel crée automatiquement un nouveau compte "Loulou" et démarre ainsi son compte de zéro tout en abandonnant les comptes du sortant "Fifi"

Sauf que je trouve que la situation courante est transférée sur le nouveau copropriétaire.

Il manque probablement une date pour figer la situation. La situation du vendeur dont les tantièmes sont mis à zéro est elle aussi mise à zéro tandis que la situation courante est transférée.

Je joins deux copies d'écran pour être aussi clair que possible:
l'un dit avant la vente, le propriétaire actuel a ses tantièmes 46/1004 tandis que l'acheteur a ses tantièmes à zéro
La copie d'écran dite après la vente, l'acheteur a ses tantièmes de 46/1004 tandis que le vendeur a ses tantièmes à zéro.

On voit bien que les états sont tout simplement transférés, alors que "total ventilé (courant)" devrait resté sur le compte vendeur.

Cordialement
Pierre Moulin

Bonjour,
Est-ce que vos charges sont liées au lot ? Parce que si ce n'est pas le cas, je n'ai pas testé dans le cas de charges non liées au lot. Il est entendu qu'avant d'attribuer les tantièmes à l'acheteur, le vendeur doit solder ce qu'il doit au jour du transfert, son compte doit être à zéro. Après on procède au transfert. Il est entendu que les dates sont extrêmement importantes il ne faut pas créer d'incohérences avec des dates postérieures au transfert.
Tenez moi au courant.

Cordialement
Daniel

Est-ce que vos charges sont liées au lot ?

oui.
Je commence à comprendre ce qui se passe.
Avant de vendre le lot, j'ai du créer 2 lots: un qui reste au vendeur et un lot vendu.
Les appels de charge et les versements correspondants sont intégralement restés sur le lot non vendu.
Le lot vendu est donc sans provisions de charges.
Les dépenses sont ventilées suivant les tantièmes et suivent donc ceux-ci.

Par ailleurs il est dit "Lorsqu'un propriétaire vend son appartement en cours d'exercice, c'est le nouveau copropriétaire qui "hérite de l'actif et du passif" de l'ancien propriétaires"
Nous situant ici sur le plan purement comptable, une régularisation des comptes entre celui du propriétaire vendeur et celui de l'acquéreur est donc à prévoir.
www.vilogi.com/comptabilite-copropriete/...-lot-copropriete.php

C'est bien mon cas. Le logiciel ne peut pas transférer des provisions pour charge qui n'existent pas sur le lot vendu.

le vendeur doit solder ce qu'il doit au jour du transfert, son compte doit être à zéro

dont acte mais ceci ne change pas le fait que les provisions déjà versées ne sont pas au bon endroit dans le soft.

En ce qui concerne les dates: comme l'acheteur "hérite de l'actif et du passif" c'est comme si au final il a un exercice complet en héritage.

Je vais donc essayer de partager le lot initial en affectant les provisions à chaque lot créé.

A suivre

Pierre Moulin

En principe, lors d'une vente d'une propriété sise dans une copropriété, le Notaire est tenu de vérifier avant la cession du bien à l'acheteur auprès de la copropriété, si le vendeur est à jour de ses charges. Dans le cas contraire, le Notaire doit soustraire les sommes dues de celles de la vente pour les remettre au syndic. Le Notaire étant le garant des "créanciers" lors d'une vente immobilière, en vérifiant l'absence d'hypothèques sur le bien vendu. La raison pour laquelle un Notaire est obligatoire pour toutes transactions immobilières. Le contrat de vente d'un immeuble pourrait se faire sous sein privé, mais l'obligation de vérifier les libertés hypothécaires rend obligatoire la forme authentique…

Donc un propriétaire vendeur doit s'acquitter de ses charges antérieurement à la vente, celles où le propriétaire a bénéficié des services de la copropriété pendant sa présence. Auquel cas, ce sera au Notaire de le faire. Dans le cas d'une vente en cours de trimestre, rien empêche le vendeur de prévoir un "prorata temporis" au sujet des charges sur le compromis de vente. C'est à dire que si le vendeur a payé le trimestre complet à venir et qu'il vend, en principe le nouveau propriétaire bénéficiera du trimestre complet, sauf si le vendeur a prévu au contrat de vente un règlement des charges au prorata temporis. Dans ce cas, l'acheteur rembourse le vendeur de sa quote part de charges qui lui devraient être amputées.
Le Notaire procèdera à une soustraction de la valeur des charges trop perçues au bénéfice du vendeur.

Dans tous les cas, le solde du en charges du vendeur doit tomber à 0 lors de la vente de son bien.

Cordialement
Daniel

Dans le cas contraire, le Notaire doit soustraire les sommes dues de celles de la vente pour les remettre au syndic

Cela ne pose pas de problème. Ce fut le cas lors d'une vente précédente, le notaire a retenu sur la vente les charges non payées et les a versés à la copropriété.

Dans tous les cas, le solde du en charges du vendeur doit tomber à 0 lors de la vente de son bien.

Toujours d'accord. Mais il s'agit de charges calculées sur un budget prévisionnel. La régul sur les charges réelles se fait à la clôture de l'exercice. Le vendeur n'est plus là. C'est l'acheteur qui a hérité de l'actif et du passif et cela doit apparaître dans la compta.

Cordialement
Pierre