Facturation électronique

Résumé La réforme de la facturation électronique s’applique à partir du 1er septembre 2026 pour la réception des factures et au 1er septembre 2027 pour leur émission.
Petite explication sur ce que cela va impacter pour vos organisations bénévoles.
Billet

La facturation électronique, c'est quoi, exactement ?


Cela doit se faire en lien avec une Plateforme Agréé (P.A. anciennement appelé P.D.P.) qui sera le lien d'échange commercial avec vos clients et vos fournisseurs.

Ces P.A. doivent se comporter un peu comme votre fournisseur de courriel : on peux bien s'échanger des messages même si on a pas le même fournisseurs (entre gmail.com, laposte.net ou orange.fr). Par contre, là, c'est des factures que l'on s'échange.

Le but premier (il ne faut pas se mentir) est de lutter contre la fraude fiscale à la TVA. L'avantage en plus est une simplification des échanges commerciales entre les entreprises via un outil numérique standardisé.

Voilà les 3 grands opérations que doit effectué un P.A.
  • Recevoir des factures fournisseurs
C'est une obligation au 01/09/2026 pour toutes les structures assujetties à la TVA.
  • Emettre des factures clients
Obligatoire avant le 01/09/2027 pour toutes les structures assujetties à la TVA.
Obligatoire au 01/09/2026 pour les grosses entreprises.
  • Effectuer des "e-reporting" :
Ce rapport transmettra les données des opérations avec des non assujettis (ex: particulier)

Qui est concerner ?


Est concerné par cette réforme tout les structure assujetties à la TVA française.
C'est à dire:
  • L'ensemble des entreprises française (S.A., PME, TPE, artisans, commerçants, ...)
  • Les micro-entreprises (auto-entreprise) même si elles sont dégrévées de TVA.
Elles restent bien assujetties à la TVA mais sous franchise de celle-ci avec une condition de chiffre d'affaire en dessous de seuils. Elles télétransmettrons alors des factures sans TVA.
  • Les associations ayant une activité lucrative dépassant 81.051 € en 2026 alors assujetti à la TVA.

Donc, ne sont pas concerné :
  • Les copropriétés : structures non assujetis à la TVA
  • Les syndic bénévoles : non professionnel, non assujetis à la TVA
  • Les associations (loi 1901) sans but lucratif : non assujetis à la TVA
  • Les associations sans but lucratif mais ayant une activité lucratif accessoires (inférieur à 81.051 € en 2026) : non assujetis à la TVA

Donc, en résumé, si vous vous interrogez l'impacte de cette réforme sur votre association, voilà les questions à ce poser:
  • Votre association a-t-elle un budget suppérieur de plusieurs dizaines d'euro ?
  • Votre association vent-elle des biens ou des services concurencielles (ex: épicerie associative, services à la personne, ...) ?
  • Votre association vent-elle plus de 81.051€ de ces biens ou services ?

Si vous avez répondu 3 fois oui : contactez un comptable, il y a un risque que cette réforme vous impacte.
Sinon, rien ne change pour vous.

Est-ce que Diacamma fera la facturation électronique ?


Oui et c'est déjà partiellement le cas.
Je détaille ma réponse:

  • Depuis octobre 2025 (version 2.7 révision 6), Diacamma émet chaque facture au format "factur-X"
C'est à dire que la facture en PDF contiens en interne, un petit fichier "factur-x.xml" contenant sous un format standard les informations numériques de la facture.
  • Depuis janvier 2026 (version 2.7 révision 7), Diacamma peux importer une facture au format "factur-X"
Cela permet donc de l'importer manuellement entant que facture fournisseur dans votre comptabilité
  • Depuis juillet 2026 (version 2.7 révision 9), Diacamma peux se connecter vers un Partenaire Agréé
Cela permettra d'automatiser le point précédent en récupérant directement les factures depuis le P.A.
Notons qu'au 1er septembre 2026, toutes structure assujetti TVA doit pouvoir recevoir ses factures depuis un P.A. (et donc Diacamma pourra alors les récupérer directement)
Sur cette première version, seul les P.A. compatible avec l'API AFNOR seront disponible
En particulier, la mise au point à faite à l'aide du P.A. https://www.superpdp.tech qui reste un des moins cher du marché (0.01€ par facture)
  • Avril 2027 au plus tard (version 2.7 révision 12 au max), l'ensemble des échanges P.A. seront disponible
    • Possibilité de valider ou d'invalider les factures fournisseurs reçues
    • Possibilité d'envoyer des factures clients professionnelles (obligation légale avant 1er septembre 2027)
    • Possibilité de télétransmettre les règlements de facturation
    • Possibilité de télétransmettre les rapport des clients non-professionnelles (particulier, association non assujetti à la facture électronique)

Donc, Diacamma sera bien prêt pour l’échéance des 1er septembre 2026 et 2027

Notons que comptenu des structures impactées par cette réforme, très peu d'usagers de Diacamma auront besoin de cette fonctionnalité.
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