SUJET :

Bonjour.

Une nouvelle réglementation entrera en vigueur en mai quant aux données personnelles stockées, dite RGPD ( eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 ) , prévoyant tout un tas de contraintes (fonctionnalités de portabilité qui semble aller au delà du droit à l'accès aux données www.dossierfamilial.com/consommation/tec...qui-va-changer-85793 ) en plus des réglementations en vigueur.

Je ne suis pas rentré dans les détails, mais par exemple dans cet article de vulgarisation : www.eurocloud.fr/rgdp-securite-articuler-deux-demarches/ il est indiqué que ne sont pas seulement concernées les sociétés commerciales mais aussi civiles (associations...).

Ne sachant pas si cela a été pris en compte dans le cadre du développement de Diacamma, et si applicable, ou si souhaité,
je transmets "au cas où'.

Encore merci pour tout le travail effectué.

"18-"Le présent règlement ne s'applique pas aux traitements de données à caractère personnel effectués par une personne physique au cours d'activités strictement personnelles ou domestiques, et donc sans lien avec une activité professionnelle ou commerciale. Les activités personnelles ou domestiques pourraient inclure l'échange de correspondance et la tenue d'un carnet d'adresses, ou l'utilisation de réseaux sociaux et les activités en ligne qui ont lieu dans le cadre de ces activités. Toutefois, le présent règlement s'applique aux responsables du traitement ou aux sous-traitants qui fournissent les moyens de traiter des données à caractère personnel pour de telles activités personnelles ou domestiques."

Merci Pat pour ce message sur cette future réglementation.

En faite, le RGDP est une homogénisation européen de notre loi "informatique et liberté".
En France, contrairement à d'autres pays européen, nous étions plutôt en avance sur le sujet.
Donc, cette future loi ne va pas révolutionner nos pratiques actuelles.

Par rapport à Diacamma, le souci ne viens pas de devoir adapter l'outil à cette réglementation, mais plutôt aux responsable de vos structures (garant de administration de l'outil) d'avoir de bonnes pratiques.

• Il est déjà très important que si vous utilisez un outil informatique comme Diacamma, vous devez en informez les personnes concernées
• Il est également important que vous ne conservait sur votre système que les informations relatives à votre activité.
  C'est à dire qu'il est logique que vous ayez l'état civil et les coordonnées d'une personne.
  C'est plus discutable d'avoir les coordonnées de médecins traitants (justifiable si votre structure organise des sports à risques, mais pas vraiment pour un club culturel)
  Complètement anormale de conserver des numéro de cartes de crédits.
• Vous devez également donner la possibilité à ces personnes d'avoir l'extraction complète des données le concernant.
  Et pour cela, vous êtes libre d'organiser comment en fonction de votre organisation ou de vos solutions techniques (de l'impression papier à accès complet au logiciel).
• Enfin, vous devez permettre à ces personnes de pouvoir modifier, voir effacer/offusquer, des informations le concernant.
  Cette modification peut soit être fait directement par la personne, soit via votre intermédiaire suite à sa demande.
  Notez que certains documents, comme par exemple des factures, doivent être concerner 10 ans par votre structure.

On remarque bien que ces éléments relève de l'utilisation et de l'organisation de votre structure, pas vraiment de fonctionnalités du logiciel.
Par contre, si vous identifiez dans Diacamma quelques manques évidents, comme par exemple des fonctionnalités d'extraction, n'hésitez pas à le signaler.

Bonjour.

Effectivement, les données personnelles étaient déjà très encadrées (droits d'accès, de modification, suppression, etc. ). J'ai déjà eu à répondre à de telles demandes dans le cas de logiciels ou sites créés (sans aller à développer des fonctions dédiées à l'extraction compte-tenu de la rareté des demandes, les données sont aisément extraites à base de quelques requêtes).

J'ai juste fait remonter l'information au cas où cela vous soit nécessaire (nouvelle notion de portabilité...) et qu'il vous paraisse utile, au regard des besoins des usagers, de prévoir de telles fonctionnalités facilitant l'extraction. A titre personnel, vu le modeste usage que je fais du logiciel, je ne risque guère d'être exposé à ce genre de demande ; peut-être sera-t-il nécessaire par des usagers dans le cadre d'associations, etc.

Cordialement.

Merci en tout cas d'avoir rappeler cette nouvelle réglementation, cela permet aussi de re-sensibiliser les responsables sur ses devoirs sur les données numériques.