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Non conformité entre Diacamma Syndic et la loi il y a 4 ans 1 semaine #37

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Suite à un retour sur ce forum d'un utilisateur de Diacamma Syndic, nous nous sommes interrogés sur la conformité de gestion de copropriété (en rapport à le loi française), proposé par Diacamma Syndic.

Après une petite étude, il s'est avéré en effet que nous ne respectons pas un certain nombres de lois et décrets, le dernier étant d'avril 2010.

La première version de Diacamma Syndic, en 2010 justement, a été faite pour répondre à un besoin de gestion d'un petite copropriété (3 appartements et moins de 4000€/an de budget).
Nous avons développé l'outil en se basant sur des conseils plein de bon sens dans une logique 'en bon père de famille' et reposant essentiellement sur un principe de gestion par répartition des charges.
Ce fonctionnement, utilisé avant ce changement réglementaire dans le cadre de petite copropriété ou d'indivision familiale, fut simple justement à mette en œuvre vu qu'il évitait certaines situations de copropriétés plus importantes.
En réalisant la nouvelle version de Diacamma Syndic, nous n'avons pas remis en cause cela, se focalisant plus sur l'ergonomie utilisateur et la technicité informatique que sur la conformité réglementaire.

Les manques ou erreurs principaux dans la version actuelle sont:
  • La gestion comptable inhérent aux appels de fonds.
    Les appels de fonds doivent systématiquement données lieu à une écriture comptable.
    Une régularisation des répartitions des charges, effectué en fin d'exercice, permet d'assurer la cohérence entre l'estimation initial et le réel effectué.
    => Actuellement, les appels de fonds ne sont qu'informatif et les dépenses de la copropriété sont ventilés sur chaque copropriétaires.
  • Double comptabilité: 'la gestion courante' et 'les travaux et opérations exceptionnels'.
    La gestion courant devant être équilibré chaque année.
    Les travaux et opérations exceptionnels pouvant s’étaler sur plusieurs années, nécessitant des provisions et des avances de trésoreries.
    => Actuellement, tout est géré en 'gestion courant'
  • La présentation de rapports spécifiques standards.
    => Actuellement, seul les rapports comptables classique sont disponibles en plus d'une situation des copropriétaires.
Le Sanglier du Libre, association gérant le développement de Diacamma Syndic, tiens à présenter ses excuses à l'ensemble des utilisateurs de ce défaut réglementaire.

Ce défaut est maintenant connu et identifié, il nous faut maintenant réagir positivement.

Déjà, il nous semble important que vous soyez au courant, afin de vous puissiez prendre les mesures adaptés dans votre copropriété.

Ensuite, nous prévoyons de travailler très prochainement afin de mettre en conformité ce logiciel.
Nous réfléchissons dès à présent à un plan de développement dans ce sens pour les prochains mois:
  • En premier lieu, nous réaliserons les modifications ayant le moins d'incidence possible sur votre gestion actuelle.
  • Ensuite, nous développerons la modification comptable qui ne sera active qu'au changement d'exercice afin de garantir une homogénéisation dans un même exercice.
Notre objectif étant que tout soit prêt et vérifié avant décembre 2016, avant la fin d'exercice de la majorité des copropriétés, afin de repartir en conformité en 2017.

Ce chantier n'est pas négligeable, nous en sommes conscient, mais il est nécessaire à la pérennité de l'outil.
Bien sur, nous acceptons avec plaisir tout renfort.
Donc si en tant que responsable de copropriété, vous souhaitez nous aider (même modestement) dans ce travail, vous êtes le bienvenus: écrivez nous à volontaire@sd-libre.fr

Salutations

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Laurent
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Non conformité entre Diacamma Syndic et la loi fr il y a 3 ans 8 mois #763

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Amis copropriétaires

Avec la mise à jours Diacamma 2.1 révision 4 , nous avons pu se réaligner avec la législation française concernant la tenu de compte de copropriétés.

Pour réaliser ce travail, nous nous sommes basé sur le livre Copropriété : la comptabilité pour tous (au édition Vuibert dans la collection Arc)
Nous ne pouvons que vous conseiller de consulter cet ouvrage pour vous aider dans la comptabilité de votre copropriété.

Si malgré notre analyse, vous constatez encore un décalage dans l'implémentation informatique de cette réglementation, n'hésitez pas à nous en faire part.

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Laurent
Développeur Diacamma
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