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TVA à l'encaissement il y a 6 ans 9 mois #1671

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Bonjour,

J'ai créé une facture et l'écriture de la vente comptabilise de fait la TVA. Hors, sur les prestations de service, elle n'est exigible que lors du règlement. Malheureusement, on ne peut choisir qu'un compte TVA pour les ventes. Est-il possible sur l'article ou la facture de choisir un autre code TVA (par ex : 4458) et lors du paiement de faire le transfert sur 4457.

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TVA à l'encaissement il y a 6 ans 9 mois #1692

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Bonjour,

La gestion de TVA est très peu utilisé dans Diacamma.
Il est possible donc, que l'on ne la gère pas correctement.

Merci d'être un peu plus précis sur ce que vous voulez.

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Laurent
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TVA à l'encaissement il y a 6 ans 9 mois #1705

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Bonjour,

Je ne suis pas un expert non plus en TVA :s et c'est vrai que c'est compliqué et encore plus maintenant avec l'auto-liquidation intracommunautaire.
Globalement, la TVA est exigible dès qu'il y a réalisation du fait générateur. Pour un achat de marchandise, c'est la livraison de celle-ci, pour un service c'est l'accomplissement de celui-ci.
Cas d'une marchandise, lors de la facturation, on constate qu'on devra de la TVA à l'état. Si la marchandise est déjà partie au moment de la facture (enlèvement sur place par exemple), alors on peut comptabiliser de suite au débit de 4456 "TVA déductible". C'est ce que fait actuellement le logiciel. Si la marchandise n'est livrée que plus tard, alors il faut "temporiser" cette TVA dans un compte d'attente "4458". Lors de la livraison, on fera un mouvement de compensation entre 4458 (au crédit cette fois) et 4456 au débit. Les factures d'acomptes éventuels suivent la même règle.
Cas d'une prestation de service, c'est la réalisation du service qui est le fait générateur. Donc, on est dans le cas d'une marchandise qu'on livre plus tard.

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TVA à l'encaissement il y a 6 ans 8 mois #1711

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Bonjour,

C'est pas très clair pour vous non plus les questions de TVA on dirait... ;-)
Une vente de marchandise c'est une TVA collectée qui va au crédit d'un compte 4457 (le hors taxe va au crédit du 701 en comptabilité générale et le TTC au débit du compte client qui va payer)...
Il y a un système de TVA sur encaissement qui permet de ne pas faire l'avance de la trésorerie et attendre que la client paye pour régler la TVA collectée (moins la TVA déductible sur les achats) au FISC (la livraison est alors le fait générateur de la TVA sur débits pour les ventes de marchandises et la date de l'encaissement est le fait générateur de la TVA sur les encaissements...). On trouve pas mal de sites et ressources sur la question, par exemple ;
www.cabinet-louargant.com/services/nos-f...ur-les-encaissements
www.adjuvamus.fr/blog/index.php?post/201...-sur-les-d%C3%A9bits

Cdlt,
André

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TVA à l'encaissement il y a 6 ans 8 mois #1712

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Bonjour,
Oui, en effet, au départ, j'étais parti pour expliquer un achat. Du coup, j'ai indiqué le mauvais compte (4456 au lieu de 4457). Ceci étant, ce sera donc la même chose si l'on doit payer une facture de suite pour une marchandise non reçue. Et là, ça sera bien en attente également et pas en 4456.

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Dernière édition: par cortex.

TVA à l'encaissement il y a 6 ans 8 mois #1716

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Bonjour,

A priori, le seul problème est que nous ne devons pas avoir le même code comptable d'association TVA suivant la nature du produit/service.
C'est noté, à réfléchir donc pour modifier cela dans une prochaine mise à jour.

En attendant, vous pouvez toujours, directement en comptabilité, modifier le code comptable des écritures relatives au factures avec la mauvaise TVA.

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Laurent
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