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erreur ds charges annuelles 2015 et 2 syndics succ il y a 6 ans 3 mois #2130

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Bonjour,
Notre syndic en 2015 a arrêté son activité et a fait une erreur en portant une facture d'eau de 5200 € dans ses comptes alors que c'était juste une facture récapitulative. Nous sommes donc 4 copropriétaires et avons eu un solde négatif annoncé à régler mais indu.

Un autre syndic a repris pour 1 année et a régularisé la facture au crédit de la copropriété. Il a arrêté aussi son activité.

Je reprends donc en syndic bénévole. Le problème que j'ai est le suivant : entre 2015 et 2017, un lot a été vendu. L'ancien copropriétaire en 2015 n'est pas celui de 2017.
La régularisation faite par le 2ème syndic fait apparaitre un crédit (non pas au copropriétaire qui est parti) mais sur le compte du nouveau copropriétaire ce qui ne devrait pas puisque cette régularisation concerne 2015 et le nouveau copropriétaire n'avait pas encore racheté.
Je ne sais pas comment faire pour attribuer ce crédit à l'ancien copropriétaire ce qui serait juste (à mon sens).

Toute aide serait la bienvenue, merci à tous et au site diacamma

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Dernière édition: par lag.

erreur ds charges annuelles 2015 et 2 syndics succ il y a 6 ans 3 mois #2131

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Bonjour
En principe, sauf si les parties en ont décidé autrement au moment de la vente, c'est le nouveau copro qui bénéficie du crédit.
Cette situation aurait pu être inversée et dans ce cas, même chose, le nouveau copro aurait été désavantagé.
Ce lien vous en dira plus droit-finances.commentcamarche.net/faq/3...as-de-vente-d-un-lot
Bon dimanche
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: lag, catherinemilie

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erreur ds charges annuelles 2015 et 2 syndics succ il y a 6 ans 3 mois #2132

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Merci pour cette réponse claire et précise. Je vais me reporter vers la nouvelle copropriétaire et lui demander si elle a signé une convention particulière. Crdt

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