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SUJET : charges locatives recuperables

charges locatives recuperables il y a 9 mois 1 semaine #2789

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Bonjour
Je me rode a Diacamma syndic pour reprendre enentuellement la fonction de syndic benevole ds ma copro.
Or certains des apparts sont loués et les proprietaires et agences avaient ds les etats du syndic prof un relevé des charges recuperables.
Ce serait embetant pout eux de ne plus l'avoir
Cette fonctionnalité existe t elle dans D syndic et si oui comment y acceder?
Si elle n'existe pas, est ce envisageable? prevu?
Merci
cordialement

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Dernière édition: par lag.

charges locatives recuperables il y a 8 mois 4 semaines #2800

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Bonjour,

Actuellement, il n'y a pas de calcule sur les charges récupérables pour une location.
C'est une fonctionnalité envisageable par la suite sur l'évolution du logiciel.

Si vous connaissez les règles pour établir ce calcul, je suis également preneur ;)
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: MOROVAL

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Laurent
Développeur Diacamma

charges locatives recuperables il y a 8 mois 2 semaines #2829

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Merci de cette reponse.
Ce serait effectivement une amélioration
Pour les regles, et bien que je ne sois pas specialiste, c'est assez flou et il y a une large part d'appreciation.
Il faudra prevoir un choix par utilisateur et pas une regle figée

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charges locatives recuperables il y a 7 mois 5 jours #2932

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Bonsoir,
En principe les charges récupérables, c'est à dire toutes les charges qu'un propriétaire est en droit de répercuter à son locataire, ce sont toutes les charges de maintenance et petit entretien / dépannage des parties communes, consommation d'eau / électricité / chauffage s'il est collectif ascenseur tonte de pelouse etc...
Les charges de travaux votés sont à la charge du propriétaire.
Il suffit de ventiler les factures selon leur destination. Il va de soit qu'un propriétaire n'habitant pas la copropriété ne payera pas les charges de consommation et d'entretien.
L'appel de fond destiné au propriétaire fait apparaitre le total xxx € dont récupérable xxx € il s'agit en général d'un pourcentage calculé sur l'année

La liste des charges récupérables est limitativement énumérée. Cette liste s'applique :

•à tout logement vide du secteur social et du secteur privé (logement conventionné ou non, logement loi de 48),
•au logement meublé dont le bail a été signé depuis le 27 mars 2014 (ou avant cette date si le contrat de location y fait référence).


Ascenseurs et monte-charge

Certaines dépenses relatives à l'ascenseur peuvent être répercutées sur le locataire notamment :
•l'électricité,
•l'exploitation (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents),
•la fourniture de produits ou petits matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d'éclairage de la cabine),
•les menues réparations de la cabine (changement boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques), et des fusibles.


Eau froide, eau chaude et chauffage collectif

Certaines dépenses relatives à l'eau et au chauffage sont récupérables sur le locataire notamment :
•eau froide et chaude de l'ensemble des occupants,
•eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration,
•eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs,
• produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau,
•fourniture d'énergie quelle que soit sa nature,
•exploitation des compteurs généraux et individuels et à l'entretien des épurateurs de fumée,
• réparation des fuites sur joints.


Installations individuelles

Concernant les installations individuelles, les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :
•le chauffage et la production d'eau chaude,
•ainsi que la distribution d'eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d'eau).


Parties communes intérieures

Les dépenses restant à la charge du locataire dans les parties communes de l'immeuble concernent notamment celles relatives :
•à l'électricité,
•à la fourniture de produits d'entretien (balais et sacs nécessaires à l'élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection,
•à l'entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures,
•à la réparation des appareils d'entretien de propreté tels que l'aspirateur,
•aux frais de personnel d'entretien.


Espaces extérieurs

Pour les espaces extérieurs, certaines dépenses sont à la charge du locataire, notamment les dépenses d'exploitation et d'entretien des :
•voies de circulation,
•aires de stationnement,
•abords des espaces verts
•et équipement de jeux pour enfants.


Taxes et redevances

Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :
•la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères,
•la taxe de balayage,
•la redevance assainissement.
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: lag, MOROVAL

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dm

charges locatives recuperables il y a 7 mois 4 jours #2946

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merci Daniel pour cet eclairage precis!!

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charges locatives recuperables il y a 4 mois 3 semaines #3124

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Bonjour,
Je découvre aussi Diacamma-Syndic qui est un super logiciel !!
Je serais aussi intéressé par cette fonctionnalité.

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Dernière édition: par mayjo.
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