Bonjour,
Nous avons mis à jour Diacamma en rev14 et l’appel de fond travaux est apparu.
Par contre je ne comprends pas comment il fonctionne.
Si j’ai bien compris la gestion comptable de l’avance de fonds travaux est la suivante:
Le compte 105 « Fonds de travaux » est utilisé pour enregistrer les sommes appelées au titre du II de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.
Il est crédité des provisions appelées par le débit du compte 450 « Copropriétaire individualisé » ou, s’il a été créé, du sous-compte 450-5 « Copropriétaire - fonds de travaux ». Il est débité par le crédit du compte 705 « Affectation du fonds de travaux »
Ces codes n’apparaissent pas de le plan comptable et je les ai donc créés.
Par contre lors de la création d’un appel de fond travaux, il est nécessaire de sélectionner une catégorie de charge ce que je ne comprend pas car cet appel est en fait une avance qui doit débiter le compte 4505 de chaque tiers et créditer le compte 105
Ne trouvant pas la solution, j’ai essayé de faire les écritures comptables manuellement mais lorsque je génère une écriture avec le compte 4505 créé, il est impossible de le lier à un tiers.
Je suis un peu perdu. Merci de votre aide
Bonjour,
De mon côté l’année est terminée, je voudrais donc clôturer l’exercice mais je me retrouve un peu dans la même situation que toi sauf qu’en plus les appels de fonds ont été fait et crédités sur le compte 701 puis 512 banque, y compris le fonds de travaux.
Si j’ai bien compris le fonctionnement de Diacamma, lors de la création d’un appel de fonds celui-ci est associé à une dépense prévisionnelle (comptes 6xx).
L’écriture comptable générée pour l’appel de fonds est un revenu au crédit d’un compte 7xx et au débit des copropriétaires 45xx.
L’écriture comptable associée pour le règlement de l’appel de fonds est un règlement avec le compte 45xx des copropriétaires crédité et le compte 512 de la banque débité (montant au débit de la banque soit au crédit de la copropriété).
Lors d’une dépense, les comptes 6xx seront débités et le compte 512 banque sera crédité au profit de la banque.
Tout ça pour expliquer que Diacamma ne permet pas en passant par le module de copropriété de créditer le compte 105 fonds de travaux au débit du compte 450, uniquement des comptes en 7xx.
Quelqu’un pourrait nous éclairer sur ce sujet ?
Du coup concernant mon cas, j’essaye de créer des écritures comptables afin de créditer le compte 105 depuis la banque 512 mais sans succès.
Si je crédite le compte 512 (au profit de la banque) je ne comprends pas par quelles écritures comptable je peux arriver à créditer le compte 105, dois-je utiliser une écriture en dépense sur les comptes 6xx ?
Merci pour votre aide.
Bon je n’ai pas trouvé d’autre solution que d’enregistrer une dépense sur le compte 615 correspondant à ce que j’avais mis dans mon budget prévisionnel pour les fonds de travaux loi Alur. J’ai crédité cette dépense sur le compte 105 fonds de travaux.
De cette façon mes comptes banques 5xx correspondent au solde réel de ma banque et le compte 105 correspond au montant alloué pour les fonds de travaux.
Concernant ton cas syndic.jdr, il faut commencer par créer une catégorie de charge “Fonds de travaux loi Alur” avec une dépense associée (compte 6xx) et en sélectionnant le compte 705, tu pourras ensuite générer un appel de fonds associé à cette catégorie de charge, le débit du compte 4505 sera crédité sur le compte 705, lorsque tu enregistrera le paiement de l’appel de fonds il sera enregistré sur le compte 512 au débit de la banque. Tu pourras ensuite créer une écriture comptable et enregistrer une dépense sur le compte 6xx choisi lors de la création de la catégorie de charge et créditer le compte 105.
Est-ce bien la bonne méthode ?
Pour pouvoir créditer directement le compte 105, peut-être faut-il créer une catégorie de charge exceptionnelle ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Je ne saurait trop répondre précisément sur ce genre de cas spécifique, qui dépasse un peu le cadre de l’usage de Diacamma Syndic, et qui est plus des règles comptables d’une gestion de copropriété.
Le mieux dans ce cas serait de demander conseille à un expert comptable.
Bonsoir,
Merci Lag pour la réponse.
J’ai regardé les textes de loi et il est dit dans l’arrêté du 14 mars 2005 :
[code]Le compte 105 " Fonds de travaux " est utilisé pour enregistrer les sommes appelées au titre du II de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée.
Il est crédité des provisions appelées par le débit du compte 450 " Copropriétaire individualisé " ou, s’il a été créé, du sous-compte 450-5 " Copropriétaire-fonds de travaux ".
Il est débité par le crédit du compte 705 " Affectation du fonds de travaux ".[/code]
Le paragraphe II de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 :
[code]II. - Dans les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l’issue d’une période de cinq ans suivant la date de la réception des travaux pour faire face aux dépenses résultant :
1° Des travaux prescrits par les lois et règlements ;
2° Des travaux décidés par l’assemblée générale des copropriétaires au titre du I du présent article.
Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l’assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel.[/code]
Donc pour moi :
[ol]
- Le fonds de travaux est une charge courante
- Lors de la création d’une catégorie de charge il faudrait pouvoir sélectionner le compte 105 comme charge ?
[/ol]
Effectivement il faudrait avoir l’avis d’un expert comptable.
Bonsoir et bonne année à tous !
Non, le fonds travaux n’est pas une charge courante, c’est au contraire une avance destinée à rester au passif du syndicat pendant plusieurs années mais il me semble logique d’indiquer la catégorie de charges qui détermine les tantièmes et donc le calcul de la répartition.
Les écritures comptables sont simples : l’appel va mettre les quotes-parts au débits des comptes 450 et au crédit du 105.
Les règlements peuvent transiter sur le 512 (surtout quand on paye tout en même temps) mais doivent finir au débit du 501 (et crédit des 450 donc).
Ensuite, l’affectation ou utilisation du fonds travaux se passe par le débit du 105 et le crédit du nouveau compte 705 ; ça apparaît alors dans les produits de l’exercice, pour financer les travaux décidés.
Cordialement,
André
Bonsoir André, bonne année également et merci pour votre réponse
Je voulais dire par “charge courante” une avance demandée au même moment que les appels de fonds liés aux charges courantes du budget prévisionnel comme indiqué dans l’article :
Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel.Le problème c’est que Diacamma lors d’un appel de fond, débite les comptes 450 et crédite les comptes 70x mais impossible de mettre le 105.
Effectivement mes fonds sont sur le 512, mais je ne comprends pas ce que vous expliquez, dois-je créditer le 512 et débiter le 501 afin de transférer ces fonds et de les laisser sur le 501 ?
Diacamma doit impérativement pouvoir créditer d’autres comptes que 70x au moment de l’appel ; en particulier 102 / 103 / 105 !!!
Pour les règlements, voir l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, à terme toutes les cotisations pour le fonds travaux doivent être placées sur un compte de type livret mais le plus simple c’est bien sûr que les copropriétaires payent en une fois provisions + fonds et que le syndic fasse ensuite un virement pour alimenter le compte rémunéré…
Cordialement,
André
En fait Diacamma lors de l’appel de fonds crée une écriture comptable et débite les comptes 450 pour créditer les comptes 70x.
Ensuite lors de l’enregistrement d’un paiement global, il crédite les comptes 450 pour créditer la banque 512.
Ces écritures se créent automatiquement en utilisant l’outil de gestion des appels de fonds.
Il faudrait donc lors de la création de la catégorie de charge correspondante aux Fonds de travaux, pouvoir choisir de créditer ces fonds sur le compte 105 ?
Concernant le compte rémunéré, nous en avons un mais sur lequel nous avons déjà des fonds provenant des résultats des exercices précédents que nous avons décidé de conserver par un vote lors de l’AG.
- Quel numéro dois-je attribuer à ce compte ?
- Puis-je effectuer une écriture comptable pour transférer de ce compte vers le 501 le fonds de travaux même s’ils restent sur le même compte en banque ?
Bonjour,
En effet, il est probablement nécessaire dans Diacamma de réaliser, un mouvement 70x => 105 suite à l’appel de fonds
Comme l’évoque André, j’ai bien également saisi que le fonds de travaux, c’est une demande anticipé d’argent afin de constituer une caisse d’argent pour de future travaux dans la copropriété.
Cela évite de devoir demander un gros appel de fonds exceptionnel au copropriétaire.
Personnellement, j’invite les petite copropriété qui n’ont pas l’obligation de demander ce fonds de ne pas le faire justement.
En effet, ce fond est demandé annuellement et de l’ordre de 5% du budget prévisionnel courant.
Or, pour les petites copropriétés, dont beaucoup d’entretiens sont géré directement par les propriétaires, cette demande ne constitue pas un gros montant.
En effet, si vous avez un budget annuel de 2000€ (eau, électricité, assurance, …), en 5 ans vous aurez constitué 500€ de fonds.
En cas de ravalement de façade ou de travaux sur la toiture, ce n’est pas ce fond qui vous évitera un gros appel de fonds.