Bonjour,
Merci pour ce logiciel que je suis en train de découvrir.
Comment traiter le cas d’un nouveau propriétaire entrant dans la copropriété au cours de l’exercice alors que l’ancien propriétaire reste dans la copropriété car il possède toujours un appartement?
Bonjour,
Il n’y a pas d’outil spécifique pour réaliser cela.
Globalement, il faudra rajouter le nouveau copropriétaire dans la liste et lui affecté le lot acheté.
Par contre, je vous invite à consulter un expert comptable pour la manipulation comptable de régularisation entre les deux propriétaires.
Ok merci pour la réponse, mais je ne comprends pas bien pourquoi ce genre d’opération n’est pas envisagée, il arrive fréquemment dans une copropriété que des propriétaires achètent ou vendent leurs biens.
Cela pourrait je pense être une évolution intéressante. Je suis informaticien et selon ma compréhension, il ‘suffirait’ de rajouter une date de début et une date de fin pour les tantièmes de chaque propriétaires et de pouvoir prendre en compte cette date pour les calculs.
Je ne suis pas expert en comptabilité mais si c’est possible de jeter un coup d’œil aux sources, comment fait on pour y accéder (github ou autres?), je n’ai pas trouvé sur le site.
Bonjour,
Bien sur que c’est dans notre liste d’évolution.
Pour bien faire les choses, il est aussi nécessaire que nous vérifions la réglementation pour correctement effectuer la régularisation de charge entre acheteur et vendeur.
Mais pour l’instant, très peu d’entre vous nous on fait remonté ce besoin, donc nous ne l’avons pas mis en prioritaire.
Il est vrai qu’une vente de lot arrive dans une copropriété, mais ce n’est pas non plus l’opération des plus fréquente.
Bonjour,
Ok. En fat je suis en train de reprendre la gestion d’une copropriété. Le plus simple est donc peut être que je finisse les comptes de l’exercice courant comme ils étaient fait précédemment et que je commence à utiliser le logiciel pour le prochain exercice.
Par contre je suis quand même intéressé par voir le code source et éventuellement aider pour ce logiciel, notamment pour cette partie qui m’intéresse.
Samuel,
Pas de souci, le code source est librement accessible sur Github:
Si vous souhaitez participer à l’évolution du logiciel, vous pouvez aussi nous écrire à volontaire@sd-libre.fr.
De communiquer par courriel, c’est parfois plus facile.
Bonsoir,
je suis aussi demandeur d’une telle évolution.
J’ai un copropriétaire qui a vendu trois de ses six lots.
Conséquences :
- un nouveau propriétaire,
- un ancien propriétaire,
et des charges a répartir en fin d’année.
Sachant qu’il existe une règle (au moins pour la France) de répartition des charges.
Est-ce que les nouvelles versions de Diacamma integrent cette fonctionnalité?
Merci
Bonjour,
Il me semble également qu’il y a une règle française pour gérer le session de lot d’un point de vu comptable.
Par exemple, je sais que le notaire demande une situation du vendeur.
Par contre, je ne me suis pas encore vraiment pencher dessus.
C’est aussi pour cela qu’aucune fonctionnalité n’existe dans Diacamma pour le faire.
Par contre, si vous avez cette information, je suis preneur.
Je recherche en effet une explication simple et claire dans ce cas:
- Information précise à donner au notaire.
- action comptable et administrative a faire pour le vendeur.
- action comptable et administrative a faire pour l’acheteur.
Logiquement, tout cela est actuellement faisable manuellement dans Diacamma.
En le formalisant un peu, on devrait pouvoir l’automatiser.
Bonjour,
pour ce faire je m’aide des fiches des sites internet JPM-copro et UNARC.
pour la France, la loi 65-557 (article 20) et le décret 67-223 (articles 5, 6-2 et suivants) posent les principes.
A l’occasion de la mutation à titre onéreux d’un lot :
1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, incombe au vendeur ;
2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l’exigibilité ;
3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l’approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l’approbation des comptes.
4° les avances sont remboursables ;
Les points 1, 2, 4 sont mentionnés dans l’état daté (je ne peux joindre un exemple d’état daté car trop volumineux)
Le point 3 fait l’objet d’écritures comptables en vue de l’AG approuvant les comptes ainsi que le projet d’état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire du décret (article 11-II-5) ;
Bon courage