Ventilation des règlements sur plusieurs comptes 450x en présence d'un solde reporté (SAN)

Bonjour,

Je pense avoir identifié un comportement qui me semble poser problème dans la ventilation des règlements lorsqu’un appel de fonds comporte plusieurs natures de charges.

Contexte

J’utilise les comptes copropriétaires de la manière suivante :

  • 4501 : Charges courantes
  • 4502 : Charges exceptionnelles
  • 4505 : Fonds de travaux

En début d’exercice, les copropriétaires possèdent généralement un solde reporté issu de l’écriture de SAN, puisqu’il représente l’écart entre les appels de fonds déjà effectués et les dépenses réellement ventilées de l’année précédente.

Le problème

Je réalise un appel de fonds comprenant à la fois :

  • des charges courantes (4501),
  • un fonds de travaux (4505).

Le logiciel débite correctement chacun des comptes selon les montants de l’appel de fonds.

En revanche, lors de l’enregistrement du règlement du copropriétaire, la ventilation est effectuée selon la même clé de répartition de l’appel de fonds, sans tenir compte des soldes déjà présents sur les comptes.

C’est ce point qui me semble problématique.

Exemple

Situation initiale (SAN)

  • 4501 : solde créditeur de 40 €
  • 4505 : 0 €

Appel de fonds

Appel de 140 € réparti ainsi :

  • 100 € de charges courantes (4501)
  • 40 € de fonds de travaux (4505)

Le logiciel génère :

  • 4501 : débit de 100 € → nouveau solde débiteur de 60 €
  • 4505 : débit de 40 € → nouveau solde débiteur de 40 €
  • 701 : crédit de 100 €
  • 105 : crédit de 40 €

Le copropriétaire doit donc régler 100 € au total.

Règlement de 100 €

Le logiciel comptabilise :

  • Banque (512) : débit de 100 €
  • 4501 : crédit de 71,43 € (10/14)
  • 4505 : crédit de 28,57 € (4/14)

On obtient alors :

  • 4501 : solde créditeur de 11,43 €
  • 4505 : solde débiteur de 11,43 €

Le copropriétaire a pourtant réglé exactement ce qu’il devait, mais le paiement n’a pas soldé les deux comptes.

Conséquences

À chaque clôture, je dois passer une opération diverse afin de remettre le compte 4501 à son solde réel.

Comme les dépenses sont souvent inférieures aux appels de fonds, un nouveau solde créditeur apparaît ensuite sur le 4501. Lors de l’appel de fonds suivant, le même phénomène se reproduit.

On se retrouve donc avec des soldes résiduels qui se déplacent entre les comptes alors que, du point de vue du copropriétaire, l’appel de fonds a bien été réglé.

Proposition

Il me semblerait plus logique que, lorsqu’un règlement vient solder un appel de fonds, la ventilation tienne compte des soldes réels des comptes 4501, 4502, 4505, etc., plutôt que d’appliquer uniquement la clé de répartition de l’appel de fonds.

Je suis néanmoins conscient que cette évolution pourrait devenir complexe si plusieurs appels de fonds sont simultanément ouverts, avec des soldes reportés, des régularisations ou des avoirs. La logique de ventilation risquerait alors de devenir une véritable usine à gaz.

Je me demande donc :

  • est-ce le fonctionnement attendu du logiciel ?
  • existe-t-il un paramétrage permettant une ventilation différente ?
  • ou s’agit-il d’une limitation connue qui pourrait être améliorée ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements.

Proposition alternative de fonctionnement (gestion d’un crédit global copropriétaire)

En complément du point précédent, je souhaite proposer une autre approche de fonctionnement qui consisterait à revoir la logique des comptes de copropriétaires.

Principe proposé

Actuellement, les règlements sont directement ventilés entre les comptes 4501 / 4502 / 4505 selon une clé de répartition, même lorsqu’ils sont effectués avant ou en dehors d’un appel de fonds.

Je propose d’introduire un compte intermédiaire global de type 450 / 4500 (crédit copropriétaire) , qui représenterait uniquement la position globale du copropriétaire vis-à-vis du syndicat, sans ventilation immédiate.

Ainsi :

  • Les règlements excédentaire seraient enregistrés dans ce compte global
  • La ventilation réelle ne serait effectuée qu’au moment de la création de l’appel de fonds
  • Le logiciel utiliserait alors ce crédit global pour solder tout ou partie de l’appel

Exemple

Situation initiale (SAN)

  • 4500 : crédit de 40 €

Versements avant appel

  • 5 janvier : +10 €
  • 5 février : +10 €

=> 4500 : crédit total de 60 €


Appel de fonds du 15 février

Appel de 140 € :

  • 100 € charges courantes (4501)
  • 40 € fonds de travaux (4505)

Hypothèse H1 — fonctionnement actuel (ventilation immédiate des règlements)

Dans le fonctionnement actuel, chaque règlement est immédiatement ventilé dès son enregistrement sur les différents comptes copropriétaires (4501 / 4502 / 4505), selon la clé de répartition définie dans l’appel de fonds ou dans la structure du lot.

Même si les versements interviennent avant la création de l’appel de fonds , ils sont déjà affectés à des catégories de charges, ce qui entraîne une anticipation de la ventilation future.


Étape 1 — versements avant appel de fonds

Les règlements sont enregistrés individuellement et immédiatement ventilés :

5 janvier : versement de 10 €

  • 4501 : crédit 7,14 €
  • 4505 : crédit 2,86 €

5 février : versement de 10 €

  • 4501 : crédit 7,14 €
  • 4505 : crédit 2,86 €

Après ces deux versements :

  • 4501 : crédit 14,28 €
  • 4505 : crédit 5,72 €
  • 450 : crédit 20 €

Ces montants sont déjà répartis comptablement, alors même que l’appel de fonds n’a pas encore été créé.

15 février Appel de fonds de 140 € :

  • 100 € charges courantes (4501)
  • 40 € fonds de travaux (4505)

Le logiciel enregistre :

  • 450 : debit 40 €
  • 4501 : débit (100 - 28.57) : 71.43 €
  • 4505 : débit (40 - 11.43) : 28.57 €

Hypothèse H2 — crédit global 4500 + ventilation à l’appel

15 février Appel de fonds de 140 € :

  • 100 € charges courantes (4501)
  • 40 € fonds de travaux (4505)

Le logiciel enregistre :

  • 450 : debit 60 €
  • 4501 : débit (100 - 42.86 ) : 57.14 €
  • 4505 : débit (40 - 17.14) : 22.86 €


Situation après appel H1 ou H2

On obtient alors :

  • 4501 : solde débiteur 57,14 €
  • 4505 : solde débiteur 22,86 €
  • 4500 : soldé à 0 €

Total restant dû : 80 €

Paiements mensuels (exemple complémentaire)

8 mensualités de 10 € : (mars => octobre inclus)

  • 4501 : crédit 7.14 * 8 : 57.14 €
  • 4505 : crédit 2.85 * 8 : 22.86 €

2 mensualités de 10€ : (novembre, décembre)

  • 4500 crédit 10 * 2 : 20 €

Situation avant ventilation des règlement en décembre

On obtient alors :

  • 4501 : solde débiteur 0 €
  • 4505 : solde débiteur 0 €
  • 4500 : soldé à 20 €

Intérêt de cette approche

  • séparation claire entre trésorerie réelle (4500) et affectation comptable (4501/4505)
  • suppression des problèmes de reventilation rétroactive
  • amélioration de la lisibilité des soldes copropriétaires
  • réduction des écritures correctives en fin d’exercice

Question ouverte

Je ne sais pas si ce type de fonctionnement est compatible avec les exigences du plan comptable de la copropriété, mais il me semble plus stable d’un point de vue logique que la ventilation immédiate des règlements.

Je serais intéressé de savoir si une approche de ce type existe déjà dans certains paramétrages ou si elle est envisageable dans l’architecture du logiciel.

Bonjour Florian,

J’essaie de comprendre…
Première chose :
En comptabilité syndicale tout ce qui est payé avant appel de fonds, s’appelle “Avance”. Il y a un compte pour cela c’est le 4503 Copropriétaire - avances. Cela évitera peut être le compte 4500…
Par contre je n’ai pas trop compris les affectations des 10 € en 4501 et en 4505 qui deviennent 7,14 € et 2,86 €. Tu as prévu que lorsque un copropriétaire paye une somme, celle-ci est répartie en pourcentage entre le 4501 et le 4505 ?
L’appel de fonds dédié aux Fonds de travaux doit être distinct de l’appel de fonds pour charges courantes… On ne peut pas confondre les deux. D’ailleurs Diacamma calcule automatiquement la somme, en créant l’appel de fonds, dès qu’on l’attribue au compte 4505. Il s’agit de 5% du budget.
Tu dois avoir obligatoirement 2 appels de fonds:

  • Un dédié aux charges courantes
  • Et un dédié aux fonds de travaux

Tu n’aurais pas un problème sur tes clés de répartition ? À moins que je n’ai pas compris la démarche. Ta solution semble intéressante si tu as ce problème, j’aimerais savoir parce que pour l’instant je n’ai pas rencontré ce désagrément.
Merci pour ton intervention
Daniel

Bonjour,
Je pense avoir saisi le problème.
Un seul appel de fonds ne peut pas avoir plusieurs catégorie de charges. On peut appeler une somme globale, mais l’appel de fonds proprement dit, doit être unique et refléter la volonté de l’Assemblée Générale.

  • Appel de fonds sur compte 4501 C’est l’appel de fonds pour les charges courantes connues d’avance issues du budget voté l’année -1.
  • Appel de fonds sur compte 4502 C’est l’appel de fonds pour les charges exceptionnelles non connues d’avance. Ce sont les sommes exceptionnelles qui n’ont pas été votées au budget (hors budget) qui ont été accordées, soit par AG exceptionnelle, soit par urgence par devoir de protection du bien commun (péril en la demeure). Comme elles ne sont pas connues d’avance, elles ne peuvent pas faire partie d’un appel de fonds périodique comme les charges courantes issues du budget. SAUF ! lorsqu’il s’agit de travaux votés ! à ne pas confondre avec le fond de travaux (4505) qui couvrent de futurs travaux non votés !. Les travaux votés sont considérés, même à périodicité connue, comme des sommes exceptionnelles. Une fois les travaux terminés, ces appels de fonds disparaissent.
  • Appel de fonds sur compte 4505 Ce sont les appels de fonds pour se constituer une tirelire pour de futurs travaux. La loi ALUR qui oblige le syndic, propriétaire d’un bien commun bâti, à se constituer une réserve de fonds par appel périodique (en général une fois l’an), cet appel ne peut pas dépasser 5 % du budget annuel) Il est strictement interdit d’utiliser ces fonds pour les charges courantes, ils ne sont destinés que pour des travaux de réhabilitation et d’entretien du bien commun bâti.

Diacamma le gère très bien au moment de la création de l’appel de fonds. En effet, il demande à quelle catégorie de charge appartien cet appel:


Une fois dans la fenêtre “Les appels de fonds” ci-dessus, on clique sur créer:

On ajoute le libellé de l’appel de fonds (ex: appel n°X concernant xxxxx), puis on clique sur “OK”:

On clique sur “Ajouter”:

Et là on constate les 4 choix possibles d’un appel de fonds (donc l’appel est unique):

  1. Charge courante (compte 4501)
  2. Charge exceptionnelle (compte 4502)
  3. Avance de fonds (compte 4503)
  4. Fonds de travaux (compte 4505).

À savoir: Lorsqu’on attribue le choix du fonds de travaux, Diacamma met automatiquement la somme (5 % du budget). ATTENTION ! cette somme ne peut être demandée qu’une fois l’an. Si vous la demandez mensuellement, il faudra la diviser par 12 !

Une fois créé l’appel de fonds, on clique sur le bouton “Validées” de la première fenêtre (il faut cliquer d’abord sur la ligne de l’appel de fonds pour que ce bouton ne sois plus grisé) et Diacamma ventile automatiquement la somme globale sur tous les copropriétaires selon leur prorata (tantièmes) créés auparavant dans les “propriétaires et les lots”.

Si ces propriétaires avaient un surplus issu de l’année -1, celui-ci est automatiquement soustrait dans l’appel de fonds. Sur le compte 701 (charges courantes), il y aura l’appel global du copropriétaire, mais sur le compte 512, une fois l’appel réglé, il y aura la différence et son compte passe à 0 €.
Nul besoin de cliquer sur le bouton “Ventilation”, seulement si le copropriétaire règle ce qu’il doit par un chèque unique. Le bouton “Ventilation” va ventiler les sommes sur les différents appels de fonds. Pour cela il faut qu’il y ait plusieurs appels de fonds et pas un seul, en attribuant les sommes par le plus ancien si celles-ci ne seraient pas suffisantes.
J’espère que ceci explique ton problème de ventilation… Si c’est ce que j’ai compris, parce que je n’ai jamais eu plusieurs appels de fonds en même temps…

Tiens moi au courant si c’est effectivement un bug du logiciel, normalement le fonctionnement est tel qu’il est décrit ci-dessus, je l’utilise depuis 6 ans sans jamais de gros problèmes…